Allaitement au Travail : Respect des Droits et Défis à Surmonter

Allaitement

Vos droits

Travail, Droits, Bien-être au travail, Tour d’Europe

Allaitement au travail : une question de droits

13/10/2023

Si l’arrivée d’un enfant bouleverse bien souvent le quotidien, le retour au travail à la suite d’un congé maternité peut également être source d’inquiétude. Outre l’angoisse d’une première vraie séparation, la possibilité de l’allaitement et de sa continuité au sein de son milieu professionnel soulève souvent des interrogations légitimes. À l’occasion de la semaine de l’allaitement maternel 2023, rappel des droits élémentaires établis à l’égard des jeunes mamans concernées.

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Allaitement au travail : une question de droits

13/10/2023

De l’intérêt de poursuivre l’allaitement après le congé maternité

Préconisé par l’Organisation Mondiale de la Santé et l’UNICEF durant les six premiers mois de l’enfant, l’allaitement permet de favoriser « la croissance, le développement et la santé du bébé » dans un cadre optimal. Les deux organisations internationales se sont par ailleurs unies en août 2023 dans une déclaration conjointe, en insistant sur la nécessité « d’intensifier le soutien à l’allaitement sur tous les lieux de travail », précisant également que les statistiques montraient que les taux d’allaitement maternel chutaient considérablement quand les femmes retournaient travailler.

Des recommandations qui sonnent particulièrement justes, si l’on prend en considération les nombreuses difficultés rencontrées en pratique par les femmes décidées à concilier allaitement et travail. Concrètement, comment envisager de tirer son lait ou d’allaiter au sein d’un environnement pas toujours avenant, parfois insensible à cette problématique ou simplement inadapté, en termes d’aménagements ?

Si elle est appliquée telle quelle et prise en considération par l’employeur, la législation française prévue à cet effet encadre précisément ce droit fondamental.

Ce que stipule clairement le Code du travail

Ainsi, la dernière version en vigueur de la loi relative aux dispositions particulières de l’allaitement rappelle quelques notions basiques qu’il est essentiel d’avoir en tête avant de reprendre son travail :

Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail. Cette heure peut être scindée en deux pauses de trente minutes et la salariée peut également utiliser ce temps pour tirer son lait.
La salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement.
Tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement. Le local destiné à cet effet doit être séparé de tout local de travail, avoir un point d’eau à proximité, être propre, pourvu de sièges convenant à l’allaitement, et correctement chauffé.

Si les conditions basiques sont donc réunies par la loi pour permettre à la jeune mère de continuer l’allaitement, encore faut-il que les employeurs en aient connaissance. En amont de sa reprise de travail, la salariée ne doit pas hésiter à prendre les devants et à communiquer avec sa direction, pour vérifier que ses droits seront bien pris en compte à son retour.

À noter que cette heure d’allaitement, dont disposent les collaboratrices des secteurs privés et publics, ne sont pas obligatoirement rémunérées, cette condition dépendant directement de l’employeur ou de la Convention collective à laquelle est rattachée l’organisation.

Des progrès à faire

Si la France fait figure de bonne élève en assurant a minima cette heure d’allaitement au sein de l’entreprise, elle s’inscrit en fait dans une tendance suivie par une grande majorité de pays à l’échelle internationale. C’est par exemple le cas de l’Argentine, de la Colombie, de l’Egypte, de la Norvège ou encore de la Pologne.

Ces législations pourraient cependant s’inspirer de modèles internationaux plus avantageux à l’égard des jeunes mères désireuses de conserver leurs habitudes d’allaitement à la reprise de leur activité professionnelle. Aux Pays-Bas, les mères allaitantes ont par exemple droit à des pauses aussi souvent qu’elles le demandent (jusqu’à un quart du temps de travail) jusqu’à ce que leur enfant ait neuf mois tandis que les femmes allaitantes portugaises ont droit à deux pauses d’une heure jusqu’à ce que l’enfant ait un an. Concernant la rémunération des pauses, celle-ci s’élève obligatoirement à un taux de 100% des gains antérieurs en Suisse (à condition que les pauses en question aient bien lieu au travail). D’autres pays comme la Belgique prévoient quant à eux un financement direct par le régime de la sécurité sociale, permettant ainsi à l’employeur d’éviter de prendre en charge ce coût directement.